que signifierait la mise sous tutelle de Paris, évoquée par Clément Beaune ?

En moins de 15 ans, la dette publique de la Ville de Paris, est passée de zéro euro, sous l’ancien maire Bertrand Delanoë, pour atteindre une dette totale de plus de 7,7 milliards actuellement.

Cependant, certains se souviennent aussi que, sous l’ère de Tibériade, la ville disposait d’un joli petit stock de laine d’une valeur de plusieurs centaines de millions d’euros, jusque-là cela suffisait, selon l’ancienne hiérarchie dans la panne de la mairie interrogée par Capital , “se baisser pour ramasser de l’argent”.

Mais, comme le dit la chanson, le passé est le passé. Et aujourd’hui, la Ville Lumière se retrouve dans une situation désespérée, menacée par le très rare spectre des « syndics ». Si un tel mouvement est décidé, que se passera-t-il ? On fait le point.

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“Pas exclu”

Invités du “Grand rendez-vous” sur Europe 1 et CNewsLe ministre des Transports Clément Beaune qui a mis le feu aux poudres ce dimanche 27 novembre en évoquant, ouvertement, l’option de mettre la capitale sous surveillance.

“Il y a une situation financière grave qui n’est pas, comme l’a dit Anne Hidalgo, liée au Covid-19. Les chiffres sont éloquents, la dette depuis le début du mandat de Mme Hidalgo en 2014 a doublé”a notamment déclaré le ministre des Transports, avant de préciser que la mise sous tutelle de Paris n’est donc pas “pas exclu”.

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Face à lui, Rachida Dati, chef de file du premier groupe d’opposition au Conseil de Paris, en a fait la demande, dénonçant en son nom “Mauvaise gestion importante à Paris”.

Car, contraints par une dette abyssale et “recette manquante”Selon Le Figaro Le maire de Paris a récemment dû rompre sa promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts locaux.

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Dans une lettre aux Parisiens envoyée lundi 7 novembre, la maire de Paris annonce ainsi que la taxe foncière 2023 sera augmentée de 7 points. La baisse a été de trop pour l’opposition qui a cru, comme Rachida Dati, qu’il était temps que le pays reprenne les choses en main.

“Sérieusement”

Concrètement, mettre la commune sous tutelle totale “de transférer le pouvoir de régulation et de contrôle – lorsque le budget est déficitaire ou déséquilibré – à l’autorité de tutelle (supervision) par décret”rappelles toi Marianne . Par conséquent, l’équipe municipale ne peut plus prendre de décisions sans l’approbation du superviseur, “qui peut imposer des réductions de dépenses et des augmentations d’impôts”.

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En pratique, en cas de contestation d’un acte administratif, cela dépend du superviseur. « de l’examiner puis de la saisir du tribunal administratif de Paris. Par conséquent, l’acte peut être révoqué à la demande de l’autorité judiciaire..

Pour les litiges budgétaires, “Il appartient à la Chambre des Comptes de la Province d’Ile de France de vérifier les comptes de la mairie à la demande du surintendant”Expliquer Le Figaro . “Et si les magistrats financiers considèrent que le budget n’est pas à l’équilibre, ils pourront […] demander à la communauté de voter un nouveau budget dans les trente jours”. En cas de non-application par la mairie ou le département, le surintendant peut alors prendre le relais pour redresser les finances au demi-pôle.

“C’est très grave, je ne le veux pas car ce serait un dernier recours très négatif, je suis lié à la liberté, à l’autonomie des collectivités locales et je suis lié à la responsabilité en politique, pour que chacun prenne son action”tous également en colère ce dimanche Clément Beaune au micro deEurope 1.

Une mesure de “rare”.

Cependant, force est de constater que tous les membres du gouvernement ne semblent pas partager la même opinion. Ce dimanche 27 novembre, le Représentant du Ministre des Comptes Publics Gabriel Attal s’est expliqué sur le plateau BF MT V “Je ne peux pas le croire [qu’une telle mesure] être d’actualité ».

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“Les soins communautaires sont très rares” et cela arrive quand, par exemple, “une commune refuse clairement de voter pour un budget équilibré”il est détaillé.

Gabriel Attal n’a cependant pas manqué de rosser les conseillers municipaux de Paris, décevant également sa direction. “catastrophe” de la capitale. “Le maire de la capitale va taxer les Parisiens et expliquer que c’est la faute de l’Etat […]c’est sa responsabilité” il ajouta.

Ce n’est pas la première fois que le ministre des Comptes publics critique la maire de Paris. invités de France Inter, mercredi 23 novembre, Gabriel Attal a comparé la gestion de la mairie de Paris à un système “Ponzi”. Anne Hidalgo a alors décidé de porter plainte contre le ministre du Budget pour diffamation.

De son côté, le premier assistant d’Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire, a réagi sur twitter après les propos de Clément Beaune. Pour lui, “il n’y a aucune justification légale pour évoquer la “tutelle” de la Ville de Paris. Seul le populisme est calculé, sale, “existe” dans une surenchère nauséabonde. Une fois de plus, les ministres ont table ouverte sans avoir la possibilité de réponse…”

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